CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation, aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ADEQUATE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, sauf pour les commandes en fin de saison qui pourront être reportées sur la saison suivante aux prix de vente de cette dernière. Les produits demeurent la propriété d’ADEQUATE jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur le site Internet : www.oligoplantes.com

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par ADEQUATE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ADEQUATE et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Conformément à l'article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais et sous l'emballage d'origine, à ADEQUATE SARL – 13 avenue de la Ricarde – 11110 ARMISSAN qui vous remboursera dans les 30 jours suivants la date du retour.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent. Dans ce cas, les frais de retour de cet article sont à la charge d’ADEQUATE.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles. 

- pour les paiements par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités

- la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Les frais de port seront facturés par commande et selon le tableau de facturation disponible sur le site www.oligoplantes.com

ADEQUATE se réserve le droit de majorer les frais de port en regard des augmentations des tarifs postaux. Pour certains produits, ils pourront être majorés de frais de mise à disposition spécifiques facturés par produit. Les frais de mise à disposition seront mentionnés clairement avec le prix du produit.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : ADEQUATE accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard. Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s’effectue au moment de l’expédition de votre commande. Le paiement peut aussi s'effectuer par chèque et à la livraison. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre, ADEQUATE se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés. Nous n'acceptons pas les mandats cartes, timbre-poste ou espèces.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.

Éléments de sécurité apportés par Cyberplus Paiement.

Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :

- La confidentialité des données bancaires transitant entre le micro-ordinateur du client et le serveur CIC est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Netscape et Microsoft Internet.

- L'intégrité des données échangées et l'authentification d’ADEQUATE sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par la BANQUE POPULAIRE à ADEQUATE.

- Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement à la BANQUE POPULAIRE. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par ADEQUATE ni par aucun intermédiaire.

Paiement la BANQUE POPULAIRE se charge d'effectuer :

- la demande d'autorisation auprès de votre banque et la vérification auprès du GIE carte bancaire au moment de la mise en recouvrement de votre commande.

- le paiement (si l'autorisation est accordée).

- l'information du statut du paiement au moment de la mise en recouvrement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de www.oligoplantes.com

Le système informatique d’ADEQUATE est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours. Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 8 - SERVICES ET GARANTIE

UN SERVICE DE LIVRAISON EXPRESS À DOMICILE

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.

CAS PARTICULIER

Les articles volumineux livrés par un autre transporteur ne peuvent pas bénéficier de la livraison Colissimo.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

par mail à contact@oligoplantes.com

par courrier à ADEQUATE SARL – 13 avenue de la Ricarde – 11110 ARMISSAN

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.homeoplantes.com. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité d’ADEQUATE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ADEQUATE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.oligoplantes.com. ADEQUATE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Fiches techniques" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’ADEQUATE si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l' engagement d’ADEQUATE auprès de la FEVAD* et la CNIL**.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Économie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. ADEQUATE s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.

ARTICLE 14 - ENVOI DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail : contact@oligoplantes.com

Compte tenu des évolutions possibles du site, ADEQUATE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de ventes seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 15 –LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

** Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Siège social : ADEQUATE SARL - 13 avenue de la Ricarde - 11110 ARMISSAN